Le vélo, un mode de déplacement dont on parle de plus en plus, même dans notre territoire rural. Employeurs, professionnels, vous vous demandez pourquoi et comment favoriser la pratique du vélo au sein de l’entreprise ? Quelles sont les obligations et les possibilités pour l’employeur ? Que peut-on proposer pour encourager les mobilités douces ? Voici quelques informations pour vous permettre d’en savoir plus et pourquoi pas vous aider à accompagner ce changement à votre manière, dans votre entreprise.
Parler de vélo au sein de l’entreprise couvre plusieurs types de déplacements :
- en premier lieu, les trajets domicile-travail quotidiens à vélo
- on peut aussi penser aux trajets professionnels sur des distances courtes (exemple : une aide à domicile qui fait ses visites à domicile à vélo)
- ou encore aux trajets au sein des bâtiments de l’entreprise (exemple : une usine dont les locaux sont étendus et où la circulation entre les différents bâtiments est plus rapide à vélo).
Sur cette page, nous allons tenter de répondre à diverses interrogations que vous pourrez avoir. Envie d’aller plus loin ? Vous pouvez venir nous rencontrer ou même nous faire intervenir sur différentes actions.
Quel est l’avantage du vélo pour les salariés et les employeurs ?
- Rapidité : sur des courtes distances, se déplacer à vélo (électrique ou non) peut être plus rapide que la voiture.
- Frais moindres : se déplacer à vélo engendre des frais de déplacement et un coût d’entretien moindres. De plus, il existe des mesures incitatives fiscales et financières.
- Gain d’espace : le stationnement vélo immobilise moins de foncier que le stationnement voiture : 1 place de parking voiture = 6 vélos stationnés.
- Santé : l’usage du vélo au quotidien permet de pratiquer une activité physique régulière et de lutter contre la sédentarité, avec des bénéfices avérés sur la santé.
- Bien-être et amélioration de la qualité de vie au travail : les personnes qui se déplacent à vélo se disent plus motivés et plus dynamiques. Le vélo permet un « sas de décompression » efficace entre le travail et la maison, réduisant le stress.
- Gain de productivité : La productivité des salariés pratiquant une activité physique régulière comme le vélo augmente de 6 à 9%.
- Impact : bénéfice pour la planète, réduction de l’empreinte carbone, par rapport à un trajet en voiture.
- Valorisation de l’image de votre entreprise en montrant votre engagement à certaines valeurs.
- Attractivité pour l’employeur : 40% des employeurs ont rencontré des difficultés à pourvoir un poste en raison de difficultés de mobilité. Favoriser la pratique du vélo peut ajouter une solution à certains problèmes de mobilité.
La question des déplacements à vélo peut faire partie de votre démarche RSE. Pensez-y !
Le Forfait Mobilités Durables (FMD)
Entré en vigueur en mai 2020 à la suite de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le Forfait Mobilités Durables remplace et élargit l’Indemnité Kilométrique Vélo. Il donne aux employeurs la possibilité de financer les frais d’usage des modes alternatifs à la voiture individuelle thermique de leurs collaborateurs : il s’agit d’une prise en charge par l’employeur des frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s’ils utilisent un moyen de transport alternatif comme le vélo (avec ou sans assistance électrique). Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales.
Dans le secteur privé, c’est une démarche volontaire et non obligatoire pour l’employeur. Le FMD est exonéré de cotisations sociales pour l’employeur et d’impôt pour le salarié, dans la limite de 600 euros par an et par salarié (si l’entreprise prend également en charge un abonnement de transports public, le plafond passe à 900€ par an pour le cumul des deux).
Dans le secteur public, le FMD s’applique de droit (dans la fonction publique territoriale, il est toutefois soumis à l’adoption d’une délibération), avec un plafond fixé à 300 € par an, sous condition d’au moins 30 jours de déplacements domicile-travail à vélo.
Tous les équipements et services en lien avec le vélo sont éligibles au FMD (justificatif ou attestation sur l’honneur à l’appui) : achat ou location de vélos et d’accessoires associés, souscription à une assurance ou participation à une formation du savoir rouler en ville, abonnement à un service de maintenance, etc.
Plus d’infos : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33808
Mise à disposition d’une flotte de vélos
Certaines entreprises peuvent faire le choix de mettre des vélos à disposition gratuite de leurs salariés. Elles peuvent alors bénéficier d’une réduction fiscale équivalent à 25 % des dépenses engagées (concerne les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés). Cette mesure inclut les coûts d’acquisition, d’entretien, de location et d’assurance des vélos, mais pas que. Elle compte aussi l’installation d’infrastructures comme des parkings à vélos ou des bornes de recharge.
Cette réduction d’impôt s’applique uniquement lorsque les vélos permettent les déplacements des salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Bien entendu, l’entreprise peut accorder qu’ils soient utilisés aussi pour des déplacements professionnels ou privés.
En savoir plus sur : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38051 et sur https://les-aides.fr/aide/QXQvIHwkyMII4y8/ddfip/reduction-d-impot-pour-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos.html.
En outre, l’URSSAF confirme que l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un vélo (dans le cadre d’une utilisation pour les déplacements domicile-travail) est totalement exonéré de charges sociales. Contrairement à d’autres avantages en nature, le salarié ne paie ni impôt ni cotisation sur l’utilisation du vélo, même pour des usages personnels.
Dernier point important, concernant la TVA. Le vélo étant considéré comme un moyen de transport de personnes, il n’était pas possible de récupérer la TVA sur son achat. A moins qu’il ne puisse être démontré, dans le cas des vélos-cargos, que l’usage est exclusivement professionnel et qu’ils ne sont pas pourvus d’équipements obligatoires destinés au transport de passagers. Toutefois, depuis le 30 avril 2025, un rescrit fiscal publié par la DGFiP confirme que les entreprises peuvent récupérer la TVA sur l’achat, la location et les services liés aux vélos de fonction, à condition que le salarié prenne en charge une partie du coût.
Accidents et responsabilités : quelques réponses
Un accident à vélo est-il un accident du travail ?
Un accident à vélo est considéré comme un accident du travail s’il survient dans le cadre de l’activité professionnelle, et il est donc pris en charge comme tel. A vélo, cela concerne donc à la fois les trajets domicile-travail (hors détour éventuel), les déplacements professionnels dans le cadre du travail, les déplacements vers l’endroit où le salarié prend son repas, ou les déplacements à l’intérieur des locaux de l’entreprise.
Questions d’assurance
En termes d’assurance, il est conseillé que l’employeur déclare à son assureur l’utilisation de vélos par ses salariés ainsi que la mise à disposition de vélos par l’entreprise lorsque c’est le cas (dans le cadre de sa RC Professionnelle ou Exploitation).
En effet, lorsque le salarié utilise le vélo pour ses déplacements professionnels, il sera sous la responsabilité civile de son employeur. Mais le salarié qui utilise un vélo pour son trajet domicile-travail doit vérifier qu’il possède l’assurance adéquate qui couvrirait les dommages qu’il pourrait causer à un tiers avec son vélo. Il s’agit de l’assurance en responsabilité civile, qui est en général comprise dans le contrat d’assurance habitation.
Sécuriser les déplacements à vélo : une obligation de moyen
L’employeur a une obligation de moyen en ce qui concerne la sécurité de ses salariés : l’entreprise qui met à disposition une flotte de vélos qui serviront d’équipements de travail doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer leur utilisation en toute sécurité. Cela concerne le bon entretien de la flotte de vélos, la mise à disposition d’équipements de signalisation et de protection individuelle nécessaires (éclairage, réflecteurs, gilet, casque…), l’aménagement d’espaces de stationnement abrités et sécurisés pour les équipements, la sensibilisation à la pratique, des formations, etc.
Un lien intéressant sur le cadre réglementaire : https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-velo-cadre-reglementaire.html
Les aménagements possibles du lieu de travail
Concernant les aménagements du lieu de travail, il est classique de penser à diverse choses comme :
- des douches. En effet, la présence de douches et de vestiaires avec casiers est cruciale pour ceux qui viennent travailler à vélo et ont besoin de se changer en arrivant.
- des places de stationnements. Un emplacement dédié aux vélos, sécurisé, couvert et éclairé est essentiel. La peur du vol est un des premiers freins au vélo.
- des bornes de matériel de réparation en libre-service (pompe, outils).
Qu’en est-il de l’obligation de stationnement vélo dans les bâtiments de l’entreprise ?
Les bâtiments neufs à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipés de places de stationnement destinées aux salariés doivent être dotés d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Cet espace, situé de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol, doit être dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos calculé en fonction du nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment ou de sa surface. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Dans le cas de bâtiments neufs industriels, cet espace doit être surveillé ou équipé d’un accès sécurisé et d’infrastructures fixes permettant d’attacher les bicyclettes.
Concernant les lieux de travail existants, le Code de la construction impose l’installation d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments à usage tertiaire et constituant principalement un lieu de travail, dès lors qu’ils sont équipés d’un parking d’au moins 10 places destinées aux salariés et qu’il existe un unique propriétaire ou locataire des locaux. Cet espace doit disposer d’un système de fermeture sécurisé, de dispositifs fixes permettant d’attacher les vélos soit par le cadre, soit par la roue, et avoir une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment. Cet espace peut également être réalisé sur des emplacements destinés au stationnement automobile existant.
Quels autres services peut-on proposer pour soutenir l’usage du vélo ?
Une entreprise peut s’engager à promouvoir et à faciliter l’usage du vélo en mettant en place un éventail de services. Ces initiatives incluent des formations vélo ciblées, visant à sécuriser la pratique et à améliorer l’aisance de chacun, qu’il soit débutant ou cycliste régulier, ou tout simplement à faire découvrir le vélo à assistance électrique (VAE). Ces formations peuvent aussi aider vos salariés à faire des choix d’itinéraires différents de leur itinéraires voiture, qui seront plus adaptés aux déplacements à vélo. Des ateliers mécaniques participatifs sont également possibles, permettant aux salariés d’acquérir les compétences de base pour l’entretien et la réparation de leur propre vélo. Vous pouvez aussi proposer des journées de test de vélos loués, pour que vos salariés découvrent les déplacements à vélo.
En outre, pour ancrer durablement cette pratique, vous pouvez mener des opérations de sensibilisation sur les avantages de déplacements actifs, sur la sécurité routière ou même pour inciter à l’usage du vélo. Enfin, pourquoi ne pas participer collectivement à des challenges mobilités et à des événements thématiques ?
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Page rédigée avec le soutien de Rodez Agglomération.
Vélocité Rodez Aveyron 